Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Les congés payés revus et corrigés La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise. Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure ! Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé. L’employeur et le salarié qui...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un...
