Jan 4, 2018 | Actualité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 art. 8 Les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse du taux de leur cotisation d’allocations...
Jan 4, 2018 | Actualité sociale
CE 16-10-2017 n°390011 Le Conseil d’Etat décide qu’une convention collective peut prévoir une rémunération plus basse pour les cadres nouvellement diplômés n’ayant aucun passé professionnel, sans pour autant porter atteinte au principe « à travail égal, salaire égal...
Jan 4, 2018 | Actualité sociale
Décret 2017-1398 du 25-9-2017 ; Ord. 2017-1387 du 22-9-2017 art. 39 Un décret revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement, mais uniquement pour les 10 premières années d’ancienneté du salarié licencié. Ce texte complète la réforme déjà opérée par...
Fév 19, 2017 | Actualité sociale
L’attestation de vigilance ne peut pas être délivrée en cas de travail dissimulé L’attestation de vigilance permettant au donneur d’ordre de vérifier que son cocontractant est à jour de ses cotisations n’est pas délivrée en cas de travail dissimulé. L’impossibilité de...
Jan 20, 2017 | Actualité sociale
Employeurs : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017 L’année 2016 a été marquée par de nombreuses réformes dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2017. Nous recensons ci-dessous les principaux changements à cette date pour l’employeur. Les tableaux...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été...
