Juil 30, 2020 | Actualité sociale
1 La loi prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie et une aide...
Juil 30, 2020 | Actualité sociale
Loi de finances rectificative pour 2020 2020-935 du 30 juillet 2020 art. 3 1 L’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir...
Juil 30, 2020 | Actualité sociale
Loi de finances rectificative pour 2020 2020-935 du 30 juillet 2020 art. 65, II et art. 65, X 1 Les employeurs éligibles à la mesure d’exonération exceptionnelle exposée bénéficient également d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions...
Juil 30, 2020 | Actualité sociale
Loi de finances rectificative pour 2020 2020-935 du 30 juillet 2020 art. 65 Les mesures instituées par la loi afin d’aider les employeurs à apurer leurs dettes de cotisations liées à la crise sanitaire diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise et...
Déc 1, 2018 | Actualité sociale
Le système de cotisations évolue et se simplifie à compter du 1er janvier 2019. Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. 2 TRANCHES DE SALAIRE Tranche 1 : comprise entre le premier...
Déc 1, 2018 | Actualité juridique, Actualité sociale
LE TRAVAIL ILLEGAL La notion. C’est une notion vaste, qui englobe tous les cas où l’employeur ne respecte pas les règles relatives à l’emploi salarié, notamment : le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, l’emploi d’un salarié étranger non autorisé à...
