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La loi prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie et une aide financière exceptionnelle sera versée la première année d’exécution du contrat.
LA POSSIBILITÉ DE DÉBUTER L’APPRENTISSAGE SANS EMPLOYEUR EST ÉLARGIELoi art. 75
LA POSSIBILITÉ DE DÉBUTER L’APPRENTISSAGE SANS EMPLOYEUR EST ÉLARGIELoi art. 75
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Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 3 mois (C. trav. art. L 6222-12-1).
Pour les cycles de formation débutés entre le 1er août et le 31 décembre 2020, cette durée est allongée à 6 mois.
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UNE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES FORMATIONS CONDUISANT AU PLUS À UN MASTER
Loi art. 76
L’AIDE EST OUVERTE AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS…
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Une aide à l’apprentissage existe déjà pour les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (C. trav. art. L 6243-1).
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L’article 76 de la loi prévoit, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et seulement pour la première année, une aide exceptionnelle pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, soit un master.
À noter
Cette aide serait d’un montant annuel de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur, conformément aux annonces du Gouvernement.
À noter
Cette aide exceptionnelle sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.