Jan 20, 2017 | Actualité sociale
Employeurs : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017 L’année 2016 a été marquée par de nombreuses réformes dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2017. Nous recensons ci-dessous les principaux changements à cette date pour l’employeur. Les tableaux...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Les congés payés revus et corrigés La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise. Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une...
Sep 1, 2016 | Actualité Fiscal
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la constitution. À la clôture de leur exercice...
Sep 1, 2016 | Actualité Fiscal
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements Les entreprises disposent d’un choix plus large pour affecter la part « hors-quota et hors fraction régionale » de leur taxe d’apprentissage. Les employeurs sont en principe redevables de la taxe...
Sep 1, 2016 | Actualité juridique
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux ! Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée. Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit...
Sep 1, 2016 | Actualité juridique
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une augmentation de capital qui s’avère nécessaire à la survie de la société. Lorsqu’une société est...
Sep 1, 2016 | Actualité juridique
Où signer un acte de cautionnement ? Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement à côté de la mention manuscrite. L’acte de cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel doit respecter un...
Sep 1, 2016 | Actualité Fiscal
Du neuf sur la TVA déductible des holdings La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale de la TVA grevant les frais généraux d’une société holding mixte qui s’immisce dans la gestion de ses filiales. Se ralliant à la position de la...
Sep 1, 2016 | Actualité sociale
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure ! Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé. L’employeur et le salarié qui...
